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Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux sont votés par les membres du conseil municipal afin d'avoir des lignes directrices pour le fonctionnement de notre municipalité.
ADMINISTRATION
Administration
Arrêté 77-00-1994 : Administration des arrêtés municipaux
Conseil
Arrêté 70-07-2004 : Procédures d'assemblées délibérantes du conseil
Arrêté 70-07-2008 : Procédures d'assemblées délibérantes du conseil
Arrêté 70-08-2019 : Rémunération des membres du conseil
Arrêté 70-07-2019 : Procédures d'assemblées délibérantes du conseil
Arrêté 70-09-2004 : Sceau de la municipalité
Arrêté 70-10-2004 : Composition du conseil
Bureau de l'administration
Arrêté 71-01-2001 : Les heures d'ouvertures des bureaux
URBANISME
Construction et maisons mobiles
Arrêté 10-04-2009 : Construction et maisons mobiles
Arrêté 10-03-2005 : Construction et maisons mobiles
Arrêté 10-02-2000 : Construction et maisons mobiles
Arrêté 10-01-1990 : Construction et maisons mobiles
Lieux et locaux dangereux et inesthétiques
Arrêté 80-01-2008 : Lieux et locaux dangereux et inesthétiques
Lotissement
Arrêté 13-03-2009 : Lotissement
Plan rural du Village de Petit-Rocher
Arrêté 78-00-2020 : Plan rural du Village de Petit-Rocher
Carte de zonage
Zone centrale à l'intérieur de la municipalité
Arrêté 76-00-1992 : Zone centrale à l'intérieur de la municipalité
Belle-Baie:
Arrêté 2023-01 : Arrêté de construction Belle-Baie (en cours d'adoption)
Arrêté 2023-02 : Frais de rezonage Belle-Baie (en cours d'adoption)
CONTRÔLE DES ANIMAUX
Arrêté 30-04-2004 : Contrôle des animaux
EAU & ÉGOUTS
Arrêté 48-05-2012 : Raccordement aux services
Arrêté 48-06-2022 : Raccordement aux services
Arrêté 47-36-2019 : Redevances d'usage du service d'eau et d'égout
Arrêté 47-37-2021 : Redevances d'usage du service d'eau et d'égout
Arrêté 47-38-2022 : Redevances d'usage du service d'eau et d'égout
ORDURE
Arrêté 81-00-2011 : Collecte des ordures
PAIX ET BON ORDRE
Arrêté 51-04-2010 : Colporteurs
Arrêté 51-03-2004 : Paix et bon ordre
Arrêté 51-03-2007B : Paix et bon ordre
Arrêté 79-00-2005 : Magasinage le dimanche
Arrêté 51-06-2004 : Plage publique
Arrêté 51-05-2004 : Interdiction de flâner et de mendier
Arrêté 51-02-1992 : Respectant une réponse d'urgence
ROUTES & CIRCULATION
Circulation
Arrêté 75-06-2010 : Circulation
Arrêté 75-05-2010 : Circulation
Arrêté 75-02-2005 : Circulation
Arrêté 75-01-1992 : Circulation
Noms des rues
Arrêté 74-02-1998 : Noms des rues
Arrêté 74-01-1991 : Noms des rues
Arrêté 74-00-1988 : Noms des rues
Routes accessibles aux véhicules hors route
Arrêté 75-07-2022 : routes accessibles aux véhicules hors route
SERVICE D'INCENDIE
Arrêté 22-00-1977 : Service de prévention des incendies
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